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Décret n°2023-729 du 7 août 2023

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Chapitre III

Dispositions finales

25 — 26

JORF n°0182 du 8 août 2023

Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret 70-738 du 12 août 1970

Résumé Cet article met à jour des règles d'un décret vieux de plus de 50 ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 9 > >

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1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Résumé Cet article modifie des règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions statutaires du décret de 1972

Résumé Cet article change des règles anciennes de 1972.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 29 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 8 et 8-2 du décret n° 80-627 du 4 août 1980

Résumé Il y a des changements dans les règles d'un décret de 1980.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 8, Art. 8-2 > >

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2 modifiés

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 90-680 du 1er août 1990

Résumé Un décret récent change des règles d'un décret plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 20 > >

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1 modifié

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

Résumé Cet article change une règle dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 > > Art. 22 > >

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1 cité

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-120 du 1er février 2017

Résumé Cet article change les règles de 2017 pour les améliorer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-120 du 1er février 2017 > > Art. 13 > >

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