Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11-1 du décret n° 51-1423
Résumé Les employés des hôpitaux publics sont maintenant clairement inclus dans un article de loi.
A l'article 11-1 du même décret, après les mots : « en dépendent » sont insérés les mots : « et les fonctionnaires et agents de la fonction publique hospitalière ».
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