Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgations de plusieurs articles de décrets
Résumé Cet article annule plusieurs articles de lois et règlements.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1026 du 26 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-44 du 13 janvier 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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