Décret n°2022-596 du 21 avril 2022

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1026 du 26 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-44 du 13 janvier 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les comités techniques et CHSCT

Résumé. Le décret supprime les règles concernant les comités techniques et d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance