Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les comités techniques et CHSCT
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1026 du 26 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-44 du 13 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6