Décret n°2012-44 du 13 janvier 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
L'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé en tant qu'il concerne les comités d'hygiène et de sécurité.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2009Art. 1Arrêté du 26 mai 2009Art. 2Arrêté du 26 mai 2009Art. 3
- Arrêté du 26 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
L'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé en tant qu'il concerne les comités d'hygiène et de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 janvier 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance