Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 26 mai 2009 (Ab)
Créé le 16 janvier 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 mai 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 26 mai 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 mai 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 26 mai 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 26 mai 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 26 mai 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 26 mai 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 26 mai 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 26 mai 2009Art. 10Arrêté du 26 mai 2009Art. 11Arrêté du 26 mai 2009Art. 12Arrêté du 26 mai 2009Art. 13
- Arrêté du 26 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
L'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile est abrogé en tant qu'il concerne les comités d'hygiène et de sécurité.