Il est institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat, qui le préside, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Conseil d'Etat qui, sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, est régi par le titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Conseil d'Etat apporte son concours au comité technique spécial mentionné à l'article 4 du décret du 26 août 2011 susvisé.