JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, notamment son article 2 ;

Vu le code de la route ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 3 juin 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 septembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la route

Résumé Le code de la route change selon les nouvelles règles des articles 2 à 15.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.

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Article 2

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Modification du Code de la route

Résumé Les règles de la route ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R110-2 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Des règles de la route ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R311-1 > >

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Article 4

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Modification du Code de la route

Résumé Cet article change une règle de la route pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R312-11 > >

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Article 5

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Modification du Code de la route

Résumé Ce décret modifie une partie du Code de la route.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R322-1 > >

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Article 6

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Modification du Code de la route, article R412-9

Résumé Les règles de conduite ont été changées pour plus de sécurité sur la route.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-9 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du Code de la route

Résumé L'article 7 change les règles de conduite.}

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-19 > >

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Article 8

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Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Cet article change une règle du Code de la route pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-28-1 > >

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Article 9

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Modification des règles de circulation pour les engins de déplacement personnel motorisés

Résumé Cet article met à jour les règles pour rouler en trottinette ou vélo léger.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Sct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers > >

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Article 10

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Création d'un nouvel article dans le code de la route

Résumé Une nouvelle règle a été ajoutée au Code de la route.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-43-4 > >

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Article 11

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Modification de l'article R415-2 du Code de la route

Résumé Les règles de stationnement et d'arrêt des véhicules ont été changées dans le Code de la route.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R415-2 > >

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Article 12

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Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Cet article modifie les règles de la circulation routière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R415-4 > >

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Article 13

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Modification du code de la route

Résumé Cet article change une règle de la route mais ne dit pas en quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R415-15 > >

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Article 14

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Modification de l'article R417-10 du Code de la route

Résumé Les règles de conduite sur la route ont été mises à jour pour concerner tout le monde.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R417-10 > >

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Article 15

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Modification de l'article R417-11 du Code de la route

Résumé Les règles de stationnement ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R417-11 > >

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Article 16

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Création de dispositions relatives au Code de la route

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées au Code de la route pour mieux protéger les conducteurs.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la route. > > Art. R431-12 > >

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Article 17

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Charges d'exécution du décret

Résumé Des ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 janvier 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari