Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022

Article 1

Créé le 16 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la route

Résumé. Le code de la route change selon les nouvelles règles des articles 2 à 15.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022