JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Modification du code de la route

Résumé Le code de la route change grâce aux articles 2 à 15.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.


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Version 1

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.