Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article du code de la route) à 15 (Exemption de stationnement pour les cyclomobiles légers) du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2022

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Modification du code de la route

Résumé. Le code de la route change selon les nouvelles règles des articles 2 à 15.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article du code de la route) à 15 (Exemption de stationnement pour les cyclomobiles légers) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022

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