Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption des cyclomobiles légers
Résumé. Les cyclomobiles légers sont exemptés de certaines règles de circulation.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R431-12 : Exclusions pour les cyclomobiles légers
-Code de la route.Art. R431-12