Code de la route

Article R415-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoir de police pour la signalisation aux intersections

Résumé La police peut créer des panneaux pour certains véhicules ou des lignes d'arrêt séparées pour les vélos.

L'autorité investie du pouvoir de police peut décider de :

1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;

2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles, l'autre pour les autres catégories de véhicules. La ligne d'arrêt pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des catégories bénéficiant d’une ligne d’arrêt dédiée

Résumé des changements L’article élargit la catégorie des véhicules pouvant bénéficier d’une ligne d’arrêt distincte en y ajoutant explicitement "cyclomobiles" aux "engins de déplacement personnel motorisés", ce qui permet plus facilement aux petits véhicules personnels ou à vélos électriques un arrêt dédié.

L'autorité investie du pouvoir de police peut décider de :

2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles, l'autre pour les autres catégories de véhicules. La ligne d'arrêt pour les engins de déplacement personnel motorisés, les cyclomobiles légers et les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ des lignes d’arrêt dédiées

Résumé des changements Le texte ajoute désormais aux lignes d’arrêt dédiées aux engins de déplacement personnel motorisés (EDP) la catégorie des cycles, alors qu’auparavant seuls les cycles bénéficiaient de cette disposition.

En vigueur à partir du samedi 26 octobre 2019

L'autorité investie du pouvoir de police peut décider de :

2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les engins de déplacement personnel motorisés et les cycles, l'autre pour les autres catégories de véhicules. La ligne d'arrêt pour les engins de déplacement personnel motorisés et les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du passage réservé aux vélos et ajustement des lignes d’arrêt

Résumé des changements La nouvelle version supprime la disposition obligeant à réserver une voie aux conducteurs de cycles et de cyclomoteurs pour contourner l’intersection par la droite, tout en modifiant le dispositif des lignes d’arrêt : désormais il y a une ligne distincte uniquement pour les cycles qui peut être autorisée aussi bien pour les cyclos.

En vigueur à partir du dimanche 5 juillet 2015

L'autorité investie du pouvoir de police peut décider de :

2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les cycles, l'autre pour les autres catégories de véhicules. La ligne d'arrêt pour les cycles peut être autorisée pour les cyclomoteurs.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ des signalisations dédiées aux intersections

Résumé des changements La nouvelle version remplace la règle qui autorisait uniquement des feux différenciés pour cyclistes et autres usagers sur des voies d’accès par un dispositif plus large permettant toute forme de signalisation dédiée (par catégorie ou direction) sur n’importe quelle intersection équipée de feu.

En vigueur à partir du mercredi 17 novembre 2010

Aux intersections, l'autorité investie du pouvoir de police peut décider de :

1° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante ;

2° Mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les cycles et cyclomoteurs, l'autre pour les autres catégories de véhicules ;

3° Réserver une voie que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d'emprunter pour contourner l'intersection par la droite.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2001

Aux intersections, l'autorité investie du pouvoir de police peut décider de créer :

1° Sur les voies d'accès, des feux de signalisation décalés et distincts, l'un pour les cycles et les cyclomoteurs, l'autre pour les autres catégories de véhicules ;

2° Sur les voies d'accès équipées de feux de signalisation communs à toutes les catégories d'usagers, deux lignes d'arrêt distinctes, l'une pour les cycles et cyclomoteurs, l'autre pour les autres catégories de véhicules ;

3° Une voie réservée que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs sont tenus d'emprunter pour contourner l'intersection par la droite.