Code de la route

Article R415-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R415-2

Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. En particulier, un conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17 (Accompagnement des transports exceptionnels), du franchissement imminent de cette intersection par un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels).

Le conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé, un cyclomobile léger ou un cycle ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 (Adaptation de la signalisation aux feux de circulation) lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.

L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les conducteurs de cyclomoteurs à s'engager dans l'espace et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé, un cyclomobile léger ou un cycle ou, en cas de bénéfice des dispositions du troisième alinéa, un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2001 · Dernière version le 16 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les intersections et priorité de passage

Résumé. Un conducteur ne doit pas entrer dans une intersection s'il risque d'y rester bloqué ou si un transport exceptionnel est annoncé.

Tout conducteur ne doit s'engager dans une intersection que si son véhicule ne risque pas d'y être immobilisé et d'empêcher le passage des véhicules circulant sur les autres voies. En particulier, un conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17 (Accompagnement des transports exceptionnels), du franchissement imminent de cette intersection par un transport exceptionnel mentionné à l'article R. 433-1 (Autorisation pour les transports exceptionnels).

Le conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé, un cyclomobile léger ou un cycle ne doit pas s'engager dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt définies à l'article R. 415-15 (Adaptation de la signalisation aux feux de circulation) lorsque son véhicule risque d'y être immobilisé.

L'autorité investie du pouvoir de police de la circulation peut autoriser les conducteurs de cyclomoteurs à s'engager dans l'espace et dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un engin de déplacement personnel motorisé, un cyclomobile léger ou un cycle ou, en cas de bénéfice des dispositions du troisième alinéa, un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du second alinéa est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022

Modifié parDécret n°2022-31 du 14 janvier 2022art. 11 : Ajout des cyclomobiles légers aux règles d'intersection

En résumé. La loi élargit la catégorie des véhicules concernés en ajoutant les cyclomobiles légers aux règles d'intersection et aux sanctions associées.

En vigueur du samedi 26 octobre 2019 au samedi 15 janvier 2022

Modifié parDécret n°2019-1082 du 23 octobre 2019art. 24 : Interdiction des trottinettes dans les intersections

En résumé. Ajout d’une catégorie supplémentaire – les engins de déplacement personnel motorisés – aux règles qui interdisent l’entrée dans une intersection lorsque le véhicule risque d’être immobilisé et à la sanction correspondante.

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au vendredi 25 octobre 2019

Modifié parDécret n°2017-16 du 6 janvier 2017art. 13 : Interdiction d'entrer dans une intersection lors du passage d'un transport exceptionnel

En résumé. Ajout d’une règle interdisant aux conducteurs de s’engager dans une intersection lorsqu’un véhicule accompagnateur signale qu’un transport exceptionnel va traverser imminemment.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 28 février 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-808 du 2 juillet 2015art. 8 : Suppression d'une restriction pour les cyclomoteurs

En résumé. La loi a supprimé la restriction aux véhicules autres que cycles pour les cyclomoteurs et a introduit une autorisation discrétionnaire par l’autorité de police pour leur passage dans certaines intersections.

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance