Code de la route

Article R412-28-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sens de circulation des cyclomobiles légers et engins de déplacement personnel motorisés

Résumé Sur les rues à 30 km/h, on peut rouler dans les deux sens à vélo ou en trottinette électrique, sauf si c'est interdit.

Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des cyclomobiles légers aux conducteurs autorisés

Résumé des changements Ajout d’une catégorie supplémentaire – les cyclomobiles légers – parmi les conducteurs autorisés à circuler sur chaussées à double sens lorsque la vitesse maximale est ≤30 km/h.

Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.

Version 2

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Extension du droit d'utilisation des chaussées à double sens

Résumé des changements La nouvelle version étend l'accès aux chaussées à double sens aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, en plus des cyclistes.

En vigueur à partir du samedi 26 octobre 2019

Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.