Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Sct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de circulation pour les engins de déplacement personnel motorisés

Résumé. Cet article met à jour les règles pour rouler en trottinette ou vélo léger.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeSct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
- Code de la route.
Sct. Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers

Historique des versions

Source : Légifrance