Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de cyclomobiles légers
Résumé Le titre d'une section est changé pour inclure des vélos légers.
Le titre de la section 6 bis du chapitre II du titre Ier du livre IV, est complété par les mots : « et des cyclomobiles légers ».
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