Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la route, article R412-9
Résumé. Les règles de conduite ont été changées pour plus de sécurité sur la route.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R412-9 → Version 7
- Code de la route.Art. R412-9