Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R311-1

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Définition des types de véhicules dans le code de la route

Résumé. L'article R311-1 du code de la route définit les types de véhicules et matériels agricoles ainsi que d'autres véhicules avec leurs caractéristiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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