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Section 6 bis

Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers

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Obligation de conducteur pour animaux en circulation

Code de la route

Article R412-43-4

Article R412-43-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions aux cyclomobiles légers

Résumé Les cyclomobiles légers ont leurs propres règles, certaines règles des cyclomoteurs ne les concernent pas.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers.

Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6, aux articles R. 211-2, R. 317-25, R. 431-1, R. 431-1-2, R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.

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Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers.

Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6, aux articles R. 211-2, R. 317-25, R. 431-1, R. 431-1-2, R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.