Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des cyclomobiles légers dans le cadre de la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Résumé Les cyclomobiles légers sont désormais considérés comme des engins motorisés.
Au 2° de l'article R. 415-15, après les mots : « les engins de déplacement personnel motorisés », sont insérés les mots : «, les cyclomobiles légers ».
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