Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux cyclomobiles légers dans le code de la route
Résumé Les cyclomobiles légers sont maintenant inclus dans certaines règles de circulation.
L'article R. 110-2 est ainsi modifié :
1° Aux cinquième et onzième alinéas, après les mots : « cycles à deux ou trois roues », sont insérés les mots : «, aux cyclomobiles légers » ;
2° Au quatorzième alinéa, après les mots : « à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés », sont insérés les mots : «, des cyclomobiles légers » ;
3° Aux quinzième et seizième alinéas, après les mots : « double sens pour les cyclistes », sont insérés les mots : «, les conducteurs de cyclomobiles légers ».
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