Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la route
Résumé. Cet article change une règle de la route pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R312-11 → Version 8
- Code de la route.Art. R312-11