Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R417-10 du Code de la route
Résumé. Les règles de conduite sur la route ont été mises à jour pour concerner tout le monde.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R417-10 → Version 10
- Code de la route.Art. R417-10