Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout des cyclomobiles légers dans le code de la route
Résumé Les cyclomobiles légers doivent désormais suivre les mêmes règles que les engins de déplacement personnel motorisés.
A l'article R. 412-28-1, après les mots : « les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés », sont insérés les mots : «, de cyclomobiles légers ».
1 version