Décret n°2022-31 du 14 janvier 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. R412-28-1

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Autorisation de circulation des cyclomobiles légers sur les chaussées à double sens

Résumé. Les cyclomobiles légers sont désormais autorisés à circuler dans les deux sens sur les chaussées où la vitesse est limitée à 30 km/h ou moins.

A modifié les dispositions suivantes :

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