Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la route
Résumé. Cet article change une règle du Code de la route pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R412-28-1 → Version 3
- Code de la route.Art. R412-28-1