Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code de la route
Résumé. Ce décret modifie une partie du Code de la route.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. R322-1 → Version 8
- Code de la route.Art. R322-1