Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation d'immatriculation pour les cyclomobiles légers
Résumé. Les cyclomobiles légers n'ont plus besoin d'un certificat d'immatriculation pour leur première mise en circulation.
A modifié les dispositions suivantes :