Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accueil des passagers dans les petits trains routiers touristiques
Résumé Les petits trains touristiques peuvent accueillir la moitié de leurs passagers.
Les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l'article R. 233-1 du code du tourisme peuvent accueillir des passagers dans la limite de 50 % de leur capacité d'accueil.
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