Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 17

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Article 17

Peuvent être nommés au grade d'infirmier hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'infirmier.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Conditions pour devenir infirmier hors classe

Résumé. Pour devenir infirmier hors classe, il faut avoir au moins 10 ans d'expérience et être dans le 6e échelon depuis au moins un an.

Peuvent être nommés au grade d'infirmier hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les infirmiers justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins dix ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois d'infirmiers de catégorie A ou dans un corps militaire d'infirmiers de niveau équivalent et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade d'infirmier.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021art. 7 : Modification des conditions de promotion pour les infirmiers

En résumé. Les conditions d'avancement au grade d'infirmier hors classe ont été modifiées, notamment en supprimant la référence à la 'classe de leur corps' et en ajustant les critères d'ancienneté requis.

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 16 : Suppression de l'avis préalable pour les promotions des infirmiers

En résumé. La suppression de la mention de l'avis de la commission administrative paritaire dans le processus d'avancement pour les infirmiers.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 28 octobre 2021

Source : Légifrance