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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 16 et 16-4 du décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Résumé. Des changements ont été faits dans deux articles d'un décret de 1989 pour les militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 16 → Version 6Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 16-4 → Version 3
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989Art. 16, Art. 16-4