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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

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Chapitre III

Dispositions relatives au redressement judiciaire

34 — 41

JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Chapitre II : Dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de commerce

Résumé Des règles pour aider les entreprises en difficulté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R621-1 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé Les règles pour aider les entreprises en difficulté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R621-3 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé Il met à jour les règles pour mieux aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R621-9 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R621-14 du Code de commerce

Résumé Un décret a changé les règles pour aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R621-14 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée dans le Code de commerce

Résumé Les règles pour aider les entreprises en difficulté ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R621-26 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions pour le Code de commerce relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées pour aider les entreprises en difficulté.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R622-5-1 > >

1 version

1 créé

1 cité

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé L'article 14 change les règles pour aider les entreprises en difficulté à se remettre sur pied plus rapidement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R622-7 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé Les règles de sauvegarde dans le Code de commerce ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R622-23 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé Ce décret change une règle pour mieux aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R624-3 > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé Il modifie les règles pour aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R624-8 > >

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé Cet article change des règles importantes pour aider les entreprises en difficulté à se relancer plus facilement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. D626-12 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D626-13 du Code de commerce

Résumé Cet article modifie l'article D626-13 du Code de commerce.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. D626-13 > >

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R626-17 et R626-21 du Code de commerce

Résumé Les règles sur la sauvegarde des entreprises sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R626-17, Art. R626-21 > >

1 version

2 modifiés

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R626-45 du Code de commerce

Résumé Cet article modifie les règles pour aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R626-45 > >

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé Le décret change des règles sur la gestion des parties affectées par des procédures de sauvegarde.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R626-57-1, Art. R626-57-2, Art. R626-61-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Section 3 : Des classes de parties affectées, Art. R626-52, Art. R626-53, Art. R626-54, Art. R626-55, Art. R626-56, Art. R626-57, Art. R626-58, Art. R626-59, Art. R626-60, Art. R626-61, Art. R626-62, Art. R626-63, Art. R626-64, Art. R626-58-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R626-58-1 > >

1 version

1 créé

14 modifiés

3 abrogés

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé De nouvelles règles sont ajoutées au Code de commerce pour aider les entreprises en difficulté.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. D626-65 > >

1 version

1 créé

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Livre VI du Code de commerce relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé Des règles sur la sauvegarde des entreprises ont été modifiées et d'autres supprimées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R628-2, Art. D628-3, Art. R628-4, Art. R628-5, Art. R628-6, Art. R628-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R628-8, Art. R628-9, Art. R628-10, Art. R628-11, Art. R628-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Section 1 : De l'ouverture de la procédure, Sct. Section 2 : Des effets de la sauvegarde accélérée > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Sous-section 1 : De l'ouverture de la procédure, Sct. Sous-section 2 : Des effets de la sauvegarde accélérée > >

1 version

2 modifiés

2 abrogés

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de commerce relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé Un décret modifie des règles pour mieux gérer des procédures de sauvegarde d'entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R628-2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article D628-3 du Code de Commerce

Résumé L'article D628-3 du Code de Commerce est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. D628-3 > >

1 version

1 abrogé

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R628-4 du Code de commerce

Résumé Un décret a changé les règles sur la sauvegarde des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R628-4 > >

1 version

1 modifié

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé Cet article modifie une règle pour aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R628-5 > >

1 version

1 modifié

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée dans le Code de commerce

Résumé Un décret a mis à jour les règles pour aider les entreprises en difficulté à se restructurer plus efficacement

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R628-8 > >

1 version

1 modifié

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des désignations au sein des procédures de sauvegarde et de sauvegarde accélérée

Résumé Le comité d'entreprise est remplacé par la délégation du personnel du comité social et économique dans les procédures de sauvegarde et de sauvegarde accélérée.

A l'article R. 628-10, les mots : « comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel » sont remplacés par les mots : « de la délégation du personnel du comité social et économique ».

1 version

1 modifié

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de commerce relatives à la sauvegarde

Résumé Cet article modifie les règles pour aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R628-11 > >

1 version

1 modifié

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

Résumé Les règles pour sauver les entreprises en difficulté ont été changées pour être plus efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R628-13 > >

1 version

1 modifié

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles du Code de commerce

Résumé Cet article supprime des règles du Code de commerce sur les redressements rapides.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R628-14, Art. R628-15, Art. R628-16, Art. R628-17, Art. R628-18, Art. R628-19 > >

1 version

6 abrogés