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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

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Chapitre II

Dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée

8 — 33

JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce

Résumé Cet article modifie une règle pour mieux soutenir les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R611-11 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au Code de commerce

Résumé Des règles changent pour mieux soutenir les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R611-12 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R611-35 du Code de commerce

Résumé Un article change les règles pour mieux aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R611-35 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises

Résumé Une nouvelle règle est ajoutée pour aider les entreprises à éviter les ennuis d'argent.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R611-39-1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la prévention des difficultés des entreprises

Résumé L'article change une règle sur la prévention des problèmes d'argent des entreprises

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R611-44 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives à la prévention des difficultés des entreprises

Résumé On change une règle pour mieux aider les entreprises qui ont des problèmes

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R611-46 > >

1 version

1 modifié