Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structuration et du contenu des sections du chapitre VIII du titre II
Résumé L'article divise un chapitre du Code de commerce en deux parties: une pour commencer la procédure et une pour les conséquences.
Le chapitre VIII du titre II comporte deux sections :
1° La section I est intitulée : « De l'ouverture de la procédure ». Elle comprend les articles R. 628-1 à R. 628-7 ;
2° La section II est intitulée : « Des effets de la sauvegarde accélérée ». Elle comprend les articles R. 628-8 à R. 628-13.
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