JORF n°0223 du 24 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 13 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir)
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC)
- Arrêté du 22 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2022
- Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les dates et heures de début des soldes d'été au titre de l'année 2021 en Guadeloupe en application de l'article L. 310-3 du code de commerce
- Ministère des armées
- Arrêté du 10 septembre 2021 fixant le premier contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2022 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées
- Décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1217 du 22 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 706-95-17 du code de procédure pénale et modifiant l'article D. 15-1-5 du même code
- Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS) pour la perception des amendes forfaitaires et consignations
- Arrêté du 17 septembre 2021 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l'année 2022
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence, dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
- Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (session 2021)
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 22 septembre 2021 portant changement de distributeur des prothèses totales de cheville SALTO TALARIS et INFINITY de la société TORNIER SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 16 septembre 2021 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
- Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Décret du 22 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination au sein de la commission de déontologie des militaires
- Arrêté du 14 septembre 2021 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics
- Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination (régisseur intérimaire d'avances et de recettes)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 22 septembre 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2021 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Ministère des armées
- Mémoire et anciens combattants
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2021-930 QPC du 23 septembre 2021
- Décision n° 2021-931 QPC du 23 septembre 2021
- Décision n° 2021-932 QPC du 23 septembre 2021
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 20 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 20 septembre 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 13 septembre 2021 portant agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 13 septembre 2021 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-995 du 15 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2021-998 du 22 septembre 2021 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-675 du 9 juin 2021 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte
- Décision n° 2021-999 du 22 septembre 2021 portant prolongation de l'autorisation délivrée à la société Arte France
- Résultat de délibération du 22 septembre 2021 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-675 du 9 juin 2021 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'application de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des prothèses totales de cheville INFINITY et SALTO TALARIS visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces