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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE

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Chapitre IV

Dispositions relatives à la liquidation judiciaire

42 — 44

JORF n°0223 du 24 septembre 2021

Chapitre III : Dispositions relatives au redressement judiciaire

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de commerce relatif au redressement judiciaire

Résumé Un décret de 2021 a changé une règle sur le redressement des entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R631-1 > >

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Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives au redressement judiciaire dans le Code de Commerce

Résumé Une nouvelle règle est ajoutée au Code de Commerce pour aider les entreprises en difficulté.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R631-7-1-A > >

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1 créé

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code de commerce

Résumé Cet article change des règles importantes pour aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R631-18 > >

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1 modifié

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives au redressement judiciaire

Résumé Un nouveau décret change des règles pour aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R631-26 > >

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1 modifié

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de commerce relatives au redressement judiciaire

Résumé L'article modifie les règles pour aider les entreprises en difficulté à se redresser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R631-34 > >

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1 modifié

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de commerce relatives au redressement judiciaire

Résumé Un article change une règle pour aider les entreprises en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R631-34-1 > >

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1 modifié

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au redressement judiciaire

Résumé L'article modifie une règle sur les entreprises en redressement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R631-36 > >

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1 cité

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au redressement judiciaire

Résumé Cet article modifie les règles pour aider les entreprises en difficulté et protéger ceux à qui elles doivent de l'argent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R631-37 > >

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