Article R6222-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention tripartite pour la durée du contrat d'apprentissage
Résumé La convention pour la durée du contrat d'apprentissage respecte les règles de l'organisme qui donne le diplôme.
La convention tripartite prévue au dernier alinéa de l'article L. 6222-7-1 est conclue sans préjudice du respect des obligations fixées par l'organisme certificateur pour l'inscription au diplôme ou titre à finalité professionnelle mentionné dans le contrat d'apprentissage.
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