Article R6222-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allongement de la durée du contrat d'apprentissage en cas de suspension
Résumé Si l'apprentissage est interrompu pour une raison indépendante de l'apprenti, le contrat peut être prolongé jusqu'à la fin du cycle de formation.
Une convention tripartite peut être conclue pour allonger la durée du contrat ou de la période d'apprentissage en cas de suspension de celui-ci ou de celle-ci pour une raison indépendante de la volonté de l'apprenti. La durée du contrat ou de la période d'apprentissage est alors prolongée jusqu'à l'expiration du cycle de formation suivant.
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