Décret n°2019-200 du 15 mars 2019

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Fixation du siège de l'ENSM au Havre

Résumé. Le décret fixe désormais le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) au Havre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles d'enseignement supérieur à l'école maritime

Résumé. Le décret étend plusieurs articles du code de l'éducation à l'école nationale supérieure maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Les sites de l'Ecole nationale supérieure maritime sont désormais fixés par un arrêté du ministre chargé de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions ministérielles dans l'éducation

Résumé. Le ministre chargé de la mer prend les responsabilités du ministre de l'enseignement supérieur et du recteur d'académie dans certains domaines.

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Extension des missions de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. L'Ecole nationale supérieure maritime élargit ses missions pour inclure la navigation fluviale, les services maritimes et le développement durable.

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Modification de la gouvernance de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime en changeant ses conseils et en ajustant les modalités de nomination du directeur général.

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Création de postes de direction adjoints

Résumé. Un décret crée des postes de direction adjoints et des études dans un établissement public.

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime passe de 24 à 28 membres, avec une nouvelle répartition des sièges.

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Modification des compétences du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime voit ses compétences modifiées, notamment sur les contrats pluriannuels et les conditions de recrutement des agents.

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Création des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration doit se réunir au moins trois fois par an, et peut être convoqué par le ministre ou la moitié de ses membres.

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Modification des pouvoirs du président de l'école

Résumé. Le président ou le vice-président peut maintenant réunir le conseil d'administration et signer les délibérations.

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Extension des compétences du directeur général d'une école

Résumé. Le directeur général d'une école gère désormais son développement et son rayonnement international, en plus de ses fonctions précédentes.

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Modification des missions du conseil scientifique

Résumé. La commission de la recherche remplace le conseil scientifique et a désormais des missions plus précises, comme consulter sur les orientations de la recherche et examiner les bilans annuels des structures de recherche.

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Modification de la composition du conseil des études

Résumé. Le conseil des études voit sa composition modifiée pour inclure des représentants des enseignants.

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Création d'un conseil de perfectionnement pour les formations d'ingénieurs

Résumé. Un nouveau conseil de perfectionnement est créé pour adapter les formations aux besoins économiques et favoriser l'insertion professionnelle des diplômés.

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Modification des règles de fonctionnement des conseils et commissions dans les écoles

Résumé. Le règlement intérieur des écoles précise désormais les règles pour les conseils et la commission de la recherche, ainsi que les modalités de quorum et de publicité des délibérations.

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Modification de la durée des mandats dans les conseils d'administration

Résumé. La durée du mandat des membres des conseils d'administration et autres instances passe de trois à quatre ans, avec possibilité de renouvellement une fois.

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Modification des règles de démission et des indemnités pour les membres des conseils

Résumé. Un membre d'un conseil peut être déclaré démissionnaire s'il manque trois séances de suite, et ses frais de déplacement et de séjour sont remboursés.

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Modification des modalités de scrutin pour les élections aux conseils et commissions

Résumé. Les élections aux conseils et commissions se déroulent désormais à un tour, sauf pour un seul siège.

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Modification des articles du code de l'éducation pour l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'éducation concernant le régime financier et comptable de l'Ecole nationale supérieure maritime.

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Création d'une liste de recettes et dépenses pour les écoles

Résumé. Un décret crée une liste des recettes et dépenses d'une école.

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Ajout d'une exclusion définitive comme sanction disciplinaire

Résumé. Les sanctions disciplinaires dans les écoles sont renforcées avec l'ajout de l'exclusion définitive.

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Modification des nominations provisoires dans les écoles maritimes

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination des administrateurs provisoires et des directeurs de centres dans les écoles maritimes.

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Suppression du conseil d'administration provisoire

Résumé. Le décret supprime le conseil d'administration provisoire de l'Ecole nationale supérieure maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2019

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
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Article 18
Article 19
Article 20
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