JORF n°0065 du 17 mars 2019

Article 18

Article 18

L'article 13 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La durée du mandat des membres du conseil d'administration, de la commission de la recherche, du conseil des études et du conseil de perfectionnement est de quatre ans à compter de la date d'installation de ceux-ci, à l'exception de celle des représentants des élèves, qui est d'un an. » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 13 est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante : « La durée du mandat des membres du conseil d'administration, de la commission de la recherche, du conseil des études et du conseil de perfectionnement est de quatre ans à compter de la date d'installation de ceux-ci, à l'exception de celle des représentants des élèves, qui est d'un an. » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.