JORF n°0065 du 17 mars 2019

Article 12

Article 12

L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le président ou le vice-président en cas d'empêchement ou d'absence du président, réunit le conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et signe les délibérations. »


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Version 1

L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Le président ou le vice-président en cas d'empêchement ou d'absence du président, réunit le conseil d'administration, en fixe l'ordre du jour et signe les délibérations. »