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Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Article 1-1

Créé le 18 mars 2019 · En vigueur depuis le 7 novembre 2021

En application des dispositions de l'article L. 717-1 du code de l'éducation sont applicables à l'école, dans les conditions fixées par le présent décret, les dispositions de l'article L. 711-1, du I de l'article L. 711-4, de l'article L. 711-7, du premier alinéa de l'article L. 711-8, de l'article L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, des articles L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, à l'exception de sa deuxième phrase, et de l'article L. 719-9 de ce même code.

II.-Outre les dispositions mentionnées au I, en application des dispositions de l'article L. 711-6 du code de l'éducation , les articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-2, L. 612-3 et L. 612-5 à L. 612-7, l'article L. 613-1, à l'exception du dernier alinéa, les articles L. 613-2 à L. 613-5, L. 711-2, L. 711-9, L. 711-10, L. 718-2 à L. 718-5, L. 718-16, L. 719-12, L. 719-13, L. 951-1, L. 951-2 et L. 953-2 ainsi que les autres dispositions du même code auxquelles elles renvoient sont étendus à l'Ecole nationale supérieure maritime sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. L611-1 Code de l'éducationart. L612-1 Code de l'éducationart. L612-2 Code de l'éducationart. L612-3 Code de l'éducationart. L612-5 Code de l'éducationart. L612-7 Code de l'éducationart. L613-1 Code de l'éducationart. L613-2 Code de l'éducationart. L613-5 Code de l'éducationart. L711-1 Code de l'éducationart. L711-2 Code de l'éducationart. L711-4 Code de l'éducationart. L711-6 Code de l'éducationart. L711-7 Code de l'éducationart. L711-8 Code de l'éducationart. L711-9 Code de l'éducationart. L714-2 Code de l'éducationart. L717-1 Code de l'éducationart. L719-4 Code de l'éducationart. L719-5 Code de l'éducationart. L719-7 Code de l'éducationart. L719-8 Code de l'éducationart. L719-9 Code de l'éducationart. L719-12 Code de l'éducationart. L719-13 Code de l'éducationart. L951-1 Code de l'éducationart. L951-2 Code de l'éducationart. L953-2 Code de l'éducationart. L711-10 Code de l'éducationart. L718-2 Code de l'éducationart. L718-5 Code de l'éducationart. L718-16

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 novembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1447 du 4 novembre 2021art. 1

En application des dispositions de l'article L. 717-1 du code de l'éducation sont applicables à l'école, dans les conditions fixées par le présent décret, les dispositions de l'article L. 711-1, du I de l'article L. 711-4, de l'article L. 711-7, du premier alinéa de l'article L. 711-8, de l'article L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, des articles L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, à l'exception de sa deuxième phrase, et de l'article L. 719-9 de ce même code. II.-Outre les dispositions mentionnées au I, en application des dispositions de l'article L. 711-6 du code de l'éducation , les articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-2, ⏺ L. 612-3etL. 612-5 à L. 612-7, l'article L. 613-1, à l'exception du dernier alinéa, les articles L. 613-2 à L. 613-5, L. 711-2, L. 711-9, L. 711-10, L. 718-2 à L. 718-5, L. 718-16, L. 719-12, L. 719-13, L. 951-1, L. 951-2 et L. 953-2 ainsi que les autres dispositions du même code auxquelles elles renvoient sont étendus à l'Ecole nationale supérieure maritime sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.

En vigueur du lundi 18 mars 2019 au samedi 6 novembre 2021

Créé parDécret n°2019-200 du 15 mars 2019art. 3

En application des dispositions de l'article L. 717-1 du code de l'éducation sont applicables à l'école, dans les conditions fixées par le présent décret, les dispositions de l'article L. 711-1, du I de l'article L. 711-4, de l'article L. 711-7, du premier alinéa de l'article L. 711-8, de l'article L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, des articles L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, à l'exception de sa deuxième phrase, et de l'article L. 719-9 de ce même code.

II.-Outre les dispositions mentionnées au I, en application des dispositions de l'article L. 711-6 du code de l'éducation , les articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-2, le VI de l'article L. 612-3, les articles L. 612-5 à L. 612-7, l'article L. 613-1, à l'exception du dernier alinéa, les articles L. 613-2 à L. 613-5, L. 711-2, L. 711-9, L. 711-10, L. 718-2 à L. 718-5, L. 718-16, L. 719-12, L. 719-13, L. 951-1, L. 951-2 et L. 953-2 ainsi que les autres dispositions du même code auxquelles elles renvoient sont étendus à l'Ecole nationale supérieure maritime sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.