Décret n°2019-200 du 15 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Art. 1

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Fixation du siège de l'ENSM au Havre

Résumé. Le décret fixe désormais le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) au Havre.

A modifié les dispositions suivantes :

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