Décret n°2019-200 du 15 mars 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions ministérielles dans l'éducation

Résumé. Le ministre chargé de la mer prend les responsabilités du ministre de l'enseignement supérieur et du recteur d'académie dans certains domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance