Décret n°2019-200 du 15 mars 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Art. 4

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Extension des missions de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. L'Ecole nationale supérieure maritime élargit ses missions pour inclure la navigation fluviale, les services maritimes et le développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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