JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Article 16-2

Article 16-2

Les dépenses de l'école comprennent :

1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel ;

2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;

3° Le versement des bourses aux élèves bénéficiaires ;

4° D'une manière générale, toute dépense nécessaire aux activités de l'école.


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Version 1

Les dépenses de l'école comprennent :

1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel ;

2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;

3° Le versement des bourses aux élèves bénéficiaires ;

4° D'une manière générale, toute dépense nécessaire aux activités de l'école.