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Extension des règles d'enseignement supérieur à l'école maritime
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010Art. 1-1
Décret n°2019-200 du 15 mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
Art. 1-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010Art. 1-1
cite
Source : Légifrance
Modification des attributions ministérielles dans l'éducation
Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 · art. 5
Extension des règles de l'éducation à l'ENSM
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 · art. 1-1 (M)
Extension de règles aux établissements non sous tutelle du ministre de l'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. L711-6
'Grands établissements' dans l'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. L717-1