Décret n°2019-200 du 15 mars 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Art. 1-1

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Extension des règles d'enseignement supérieur à l'école maritime

Résumé. Le décret étend plusieurs articles du code de l'éducation à l'école nationale supérieure maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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