Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Article 2

Créé le 1 octobre 2010 · En vigueur depuis le 18 mars 2019

Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le lundi 18 mars 2019

Modifié parDécret n°2019-200 du 15 mars 2019art. 4

Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixéspar arrêté du ministre chargé de la mer.

En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au dimanche 17 mars 2019

L'Ecole nationale supérieure maritime est composée de centres, créés par arrêtés du ministre chargé de la mer. Les activités de l'école sont organisées en départements de formation, pôles et laboratoires de recherche, et services créés par délibération du conseil d'administration. Les laboratoires de recherche peuvent être externes à l'école dans le cadre de partenariats avec d'autres centres de recherche publics ou privés.