Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la gouvernance de l'Ecole nationale supérieure maritime
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-200 du 15 mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des compétences du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 · art. 10
Création des règles de réunion du conseil d'administration
Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 · art. 11
Modification des missions du conseil scientifique
Décret n°2019-200 du 15 mars 2019 · art. 14
Organisation administrative de l'Ecole nationale supérieure maritime
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 · art. 5 (M)