Décret n°2019-200 du 15 mars 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Art. 5

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Modification de la gouvernance de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Le décret modifie l'organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime en changeant ses conseils et en ajustant les modalités de nomination du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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