Créé le 1 octobre 2010 · En vigueur depuis le 18 mars 2019
Le second alinéa de l'article 1er peut être modifié par décret.
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
Article 21
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 18 mars 2019
Modifié parDécret n°2019-200 du 15 mars 2019art. 24
Le second alinéade ⏺ l'article 1er peut être modifié par décret.
En vigueur du vendredi 1 octobre 2010 au dimanche 17 mars 2019
Un administrateur provisoire est nommé par le ministre chargé de la mer jusqu'à la nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Jusqu'à la nomination des directeurs de centres, les directeurs des écoles nationales de la marine marchande en place exercent ces fonctions.