Section précédente

Section parente

Décret n°2019-200 du 15 mars 2019

modifiant le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-6 (Extension de règles aux établissements non sous tutelle du ministre de l'enseignement supérieur), L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) et L. 757-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) ;

Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 18 octobre 2018 ;

Vu l'avis conforme du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 25 octobre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 26 novembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 2010 concernant l'ENSM

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2010, notamment en changeant l'article 1 pour préciser le statut et le siège de l'Ecole nationale supérieure maritime.

Le décret du 28 septembre 2010 susvisé (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Fixation du siège de l'ENSM au Havre) à 25 (Suppression du conseil d'administration provisoire) du présent décret.

Fait le 15 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le lundi 18 mars 2019

Décret n°2019-200 du 15 mars 2019
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales