JORF n°0065 du 17 mars 2019

Décret n°2019-200 du 15 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-6, L. 717-1 et L. 757-1 ;

Vu le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 18 octobre 2018 ;

Vu l'avis conforme du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 25 octobre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 novembre 2018 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 26 novembre 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Le décret du 28 septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.

Fait le 15 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Elisabeth Borne

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal