Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Article 5-1

Créé le 18 mars 2019 · En vigueur depuis le 8 novembre 2025

Le directeur général est assisté d'un directeur des formations et de la recherche et d'un directeur général des services.
Le directeur des formations et de la recherche est une personnalité reconnue pour ses compétences en matière de formation et de recherche, ou dans le domaine maritime. Il est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration.
Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition du directeur général de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1060 du 5 novembre 2025art. 1

Le directeur général est assisté d'un directeur des formations et de la recherche et d'un directeur général des services. Le directeur des formations et de la recherche est une personnalité reconnue pour ses compétences en matière de formationet de recherche, ou dans le domaine maritime. Il est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration. Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition du directeur général de l'établissement.

En vigueur du lundi 18 mars 2019 au vendredi 7 novembre 2025

Créé parDécret n°2019-200 du 15 mars 2019art. 8

Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, d'un directeur général des services et d'un directeur des études.
Le directeur général adjoint et le directeur des études sont nommés par le directeur général après avis du conseil d'administration.
Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition du directeur général de l'établissement.