JORF n°0226 du 29 septembre 2010

Article 5-1

Article 5-1

Le directeur général est assisté d'un directeur des formations et de la recherche et d'un directeur général des services.

Le directeur des formations et de la recherche est une personnalité reconnue pour ses compétences en matière de formation et de recherche, ou dans le domaine maritime. Il est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration.

Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition du directeur général de l'établissement.


Historique des versions

Version 2

Le directeur général est assisté d'un directeur des formations et de la recherche et d'un directeur général des services.

Le directeur des formations et de la recherche est une personnalité reconnue pour ses compétences en matière de formation et de recherche, ou dans le domaine maritime. Il est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration.

Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition du directeur général de l'établissement.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 18 mars 2019

Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, d'un directeur général des services et d'un directeur des études.

Le directeur général adjoint et le directeur des études sont nommés par le directeur général après avis du conseil d'administration.

Le directeur général des services est nommé par le ministre chargé de la mer sur proposition du directeur général de l'établissement.