JORF n°0065 du 17 mars 2019

Article 4

Article 4

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »


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Version 1

L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »