Article 4
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
1 version
L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »
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L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer. »