Décret n°2019-200 du 15 mars 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Art. 2

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Modification des règles d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime

Résumé. Les sites de l'Ecole nationale supérieure maritime sont désormais fixés par un arrêté du ministre chargé de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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