Décret n°2019-200 du 15 mars 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

Art. 6

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime passe de 24 à 28 membres, avec une nouvelle répartition des sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

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