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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants
Résumé. Un décret modifie les règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants, notamment en simplifiant les déclarations et en supprimant certaines obligations.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en FranceCode du travailSct. Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en FranceCode du travailSct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode du travailSct. Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode du travailSct. Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
- Code du travailSct. Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France, Sct. Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France, Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D7122-25 · Obligations d'affichage pour les entrepreneurs de spectacles vivants
- Code du travailArt. D7122-25
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licencesCode du travailArt. R7122-14Code du travailArt. R7122-15 · Déclaration simplifiée pour les emplois dans le spectacle vivantCode du travailArt. R7122-16Code du travailArt. R7122-17Code du travailArt. R7122-18Code du travailArt. R7122-19 · Déclaration unique pour les employeurs de spectacles vivantsCode du travailArt. R7122-20Code du travailArt. R7122-21Code du travailArt. R7122-22
- Code du travailSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences, Art. R7122-14, Art. R7122-15, Art. R7122-16, Art. R7122-17, Art. R7122-18, Art. R7122-19, Art. R7122-20, Art. R7122-21, Art. R7122-22
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R7122-23
- Code du travailArt. R7122-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D7122-24 · Saisie des recettes pour paiement des salaires dans les spectaclesCode du travailArt. D7122-10 · Saisie des recettes pour paiement des salaires dans les spectacles
- Code du travailArt. D7122-24, Art. D7122-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivantsCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode du travailArt. D7122-1 → Version 2 · Classification des entrepreneurs de spectacles vivants · Ajout d’une qualification d’obligationCode du travailArt. R7122-2 · Déclaration en ligne pour les entrepreneurs de spectacles vivants · Suppression du système de licence et introduction d'une déclarationCode du travailSct. Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en FranceCode du travailArt. R7122-3 · Conditions pour devenir entrepreneur de spectacles vivants · Changement des critères d'exploitation des lieux de spectaclesCode du travailArt. R7122-4 · Délai pour exercer l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants · Simplification des conditions d'exerciceCode du travailArt. R7122-5 · Renouvellement de la déclaration pour les entrepreneurs de spectacles vivants · Changement de sujet et ajout de nouvelles règlesCode du travailArt. R7122-6 · Modification de la déclaration pour les entrepreneurs de spectacles vivants · Suppression des conditions d'établissement pour les entrepreneurs UECode du travailSct. Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en FranceCode du travailSct. Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode du travailArt. R7122-7 · Reconnaissance des titres pour entrepreneurs de spectacles vivants européens · Changement d'autorité et simplification du processusCode du travailSct. Paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode du travailArt. R7122-8 · Information préalable pour les entrepreneurs de spectacles vivants étrangers · Modification de la procédure d'information préalableCode du travailSct. Paragraphe 3 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européenCode du travailArt. R7122-9 · Conditions pour les entrepreneurs de spectacles non européens · Simplification des formalités pour les entrepreneurs de spectacles vivantsCode du travailArt. R7122-11 · Contrôle des entrepreneurs de spectacles vivants · Changement des procédures en cas d'infraction aux règles professionnellesCode du travailArt. R7122-12 · Affichage obligatoire du numéro de licence pour les spectacles · Changement d'obligation administrativeCode du travailSct. Sous-section 4 : Protection des salairesCode du travailArt. D7122-10 · Saisie des recettes pour paiement des salaires dans les spectacles
- Code du travailSct. Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D7122-1, Art. R7122-2, Sct. Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France, Art. R7122-3, Art. R7122-4, Art. R7122-5, Art. R7122-6, Sct. Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R7122-7, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R7122-8, Sct. Paragraphe 3 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, Art. R7122-9, Art. R7122-11, Art. R7122-12, Sct. Sous-section 4 : Protection des salaires, Art. D7122-10