Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France, Sct. Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France, Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D7122-25

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences, Art. R7122-14, Art. R7122-15, Art. R7122-16, Art. R7122-17, Art. R7122-18, Art. R7122-19, Art. R7122-20, Art. R7122-21, Art. R7122-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7122-23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D7122-24, Art. D7122-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D7122-1, Art. R7122-2, Sct. Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France, Art. R7122-3, Art. R7122-4, Art. R7122-5, Art. R7122-6, Sct. Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R7122-7, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R7122-8, Sct. Paragraphe 3 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, Art. R7122-9, Art. R7122-11, Art. R7122-12, Sct. Sous-section 4 : Protection des salaires, Art. D7122-10

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Modification des règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants

Résumé. Un décret modifie les règles pour les entrepreneurs de spectacles vivants, notamment en simplifiant les déclarations et en supprimant certaines obligations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en FranceCode du travailSct. Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en FranceCode du travailSct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France, Sct. Paragraphe 2 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France, Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Sct. Sous-paragraphe 3 : Entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licencesCode du travailArt. R7122-14 : Déclarations simplifiées pour les employeurs de spectacles vivantsCode du travailArt. R7122-15 : Déclaration simplifiée pour les emplois dans le spectacle vivant
- Code du travail
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes à l'instruction des licences, Art. R7122-14, Art. R7122-15, Art. R7122-16, Art. R7122-17, Art. R7122-18, Art. R7122-19, Art. R7122-20, Art. R7122-21, Art. R7122-22

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivantsCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions communes : Déclaration et classification des entrepreneurs de spectacles vivants
→ Version 2
Code du travailArt. D7122-1 : Classification des entrepreneurs de spectacles vivants
→ Version 2 : Ajout d’une qualification d’obligation
- Code du travail
Sct. Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Art. D7122-1, Art. R7122-2, Sct. Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France, Art. R7122-3, Art. R7122-4, Art. R7122-5, Art. R7122-6, Sct. Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France, Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R7122-7, Sct. Paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R7122-8, Sct. Paragraphe 3 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, Art. R7122-9, Art. R7122-11, Art. R7122-12, Sct. Sous-section 4 : Protection des salaires, Art. D7122-10

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