Section précédente
Section 3
Dispositions pénales
R7121-50 — R7121-64
Section parente
Chapitre II
Entreprises de spectacles vivants
Section suivante
Sous-section 1
Dispositions communes
D7122-1 — R7122-2
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Entrepreneur de spectacles vivants établi en France
Sous-section 3 : Entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
Paragraphe 1 : Conditions d'établissement en France des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 2 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Paragraphe 3 : Conditions de prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen
Sous-section 4 : Protection des salaires
Sous-section 5 : Contrôle
