Article R7122-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration unique et simplifiée pour les employeurs du spectacle vivant
Résumé Les employeurs doivent faire une seule déclaration simplifiée pour l'État.
Les employeurs mentionnés à l'article L. 7122-22 adressent à l'organisme habilité par l'Etat la déclaration unique et simplifiée.
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